L’entreprise individuelle est une entreprise exploitée en nom personnel, c’est-à-dire directement par une personne physique, seul maître au bord. L’entreprise individuelle est donc définie comme étant une entreprise exploitée par une personne physique dont l’objet est d’exercer une profession libérale ou activité économique.
Par ailleurs, l’entreprise individuelle est une entité économique qui correspond souvent à une certaine dimension de l’entreprise, c’est en effet le cas des petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires et un bénéfice modeste.
Les + | Les - |
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Ce qu’il faut retenir
Différence par rapport à la société
La société suppose l’existence d’associés qui s’impliquent d’une manière ou d’une autre dans la gestion de l’entreprise, alors que pour l’entreprise individuelle seule l’entrepreneur décide de la gestion de celle-ci.
Par ailleurs, le fonctionnement des sociétés requièrent souvent un formalisme juridique lourd. A titre d’exemple, une société anonyme (SA) nécessite la mise en place d’organe de gestion, la nomination d’un ou plusieurs commissaire aux comptes, le respect des règles de fonctionnement nombreuses et contraignantes édictées par la loi.
Si l’entreprise individuelle représente un cadre d’exercice souple et adaptable, elle est néanmoins handicapée par le peu de potentiel de croissance qu’elle offre à son propriétaire désireux de s’agrandir contrairement à la forme sociétaire.
Les obligations légales
Le chef de l’entreprise doit obligatoirement :
- Ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire ;
- Tenir une comptabilité conformément aux règles en vigueur, laquelle peut constituer un mode de preuve en cas de litige ;
- Conserver les correspondances et pièces justificatives pour une durée de 10 ans.
Nombre d'associés
Aucun, l’entrepreneur est seul.
Montant du capital
Pas de notion du capital.
Direction
L’entrepreneur est le seul maître de bord.
Responsabilité du dirigeant
L’entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes sociales.
Régime sociale du dirigeant
Il est soumis au régime des non-salariés.
1.Régime fiscale
Le chef de l’entreprise est imposé directement à l’impôt sur le revenu (IR)
| Tranche de revenu (en dh) | Taux en % |
|---|---|
| 0 à 30.000 | 0% |
| 30.001 à 50.000 | 10% |
| 50.001 à 60.000 | 20% |
| 60.001 à 80.000 | 30% |
| 80.001 à 180.000 | 34% |
| Au- delà de 180.000 | 38% |