C’est une forme de société très peu répandue. La société en commandite simple est une société de personne constituée d’associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et d’associés commanditaires qui ne sont tenus des dettes qu’à concurrence du montant de leurs apports.
Cette forme juridique permet de créer ou de reprendre une entreprise par des investisseurs extérieurs non impliqués dans la gestion (associés commandités).
Les + | Les - |
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Ce qu’il faut retenir
Capital
- Pas de capital minimum exigé.
- Constitué par des apports en numéraire ou en nature à l’exclusion des apports en industrie.
Associés
Deux au minimum. Un commandité et un commanditaire.
Responsabilité des associés
- Les commandités ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
- Les commanditaires répondent des dettes sociales à concurrence du montant de leur apport.
Gérance
Assurée par les associés commandités.
Régime fiscale
- Les associés commandités sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) en tant qu’entrepreneurs individuels.
- la société peut opter pour l’IR (l’impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés).
| Tranche de revenu (en dh) | Taux en % |
|---|---|
| 0 à 30.000 | 0% |
30.001 à 50.000 | 10% |
| 50.001 à 60.000 | 20% |
| 60.001 à 80.000 | 30% |
| 80.001 à 180.000 | 34% |
| Au- delà de 180.000 | 38% |
- 10% si le bénéfice net = 300.000 DH
- 20% si le bénéfice net est compris entre 300.001 à 1.000.000 DH
- 30% si le bénéfice net est compris entre 1.000.001 à 5.000.000 DH
- 31% si le bénéfice net est 5.000.000 DH
- 37% pour les établissements de crédit et les compagnies d’assurance.