Conciliation auprès des administrations/organismes publics

La conciliation est une alternative aux tribunaux où les parties, au lieu d’être adversaires dans un conflit, en sont d’abord les acteurs travaillant ensemble avec l’aide d’un tiers à la recherche d’une solution pérenne.

Quel sont les avantages de la conciliation ?

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

  • Processus libre et volontaire
  • Gratuite
  • Cadre sécuritaire et respectueux
  • Flexibilité
  • Confidentialité
  • Rapidité et efficacité
  • Entretiens séparés possible.
Pourquoi choisir la conciliation ?
Parce que la procédure judiciaire est :
  • Longue
  • Résultat incertain
  • Coût élevé
  • Donne lieu à d’autres confits ou ne règle le différend que   partiellement
Et pour ne pas :
  • Attendre des années une décision de justice qui ne satisfera personne.
  • Subir les aléas et les lenteurs de la justice.

Médiation avec les administrations/organismes publics

La médiation est un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits, par lequel un tiers, neutre, indépendant, impartial et formé à la médiation, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée à leur différend.

Quel sont les avantages de la médiation?

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».

  • Processus libre et volontaire
  • Gratuite 
  • Cadre sécuritaire et respectueux
  • Flexibilité
  • Confidentialité
  • Rapidité et efficacité 
  • Entretiens séparés possible.

Pourquoi choisir la médiation?

Parce que la procédure judiciaire est :

  • Longue
  • Résultat incertain
  • Coût élevé
  • Donne lieu à d’autres confits ou ne règle le différend que   partiellement

Et pour ne pas :

  • Attendre des années une décision de justice qui ne satisfera personne.
  • Subir les aléas et les lenteurs de la justice

Arbitrage

L’arbitrage est un processus juridictionnel de règlement des conflits. L’arbitre tranche le litige comme un juge et rend une sentence qui s’impose aux parties comme un jugement.

En cas de non règlement du différend, l’ombudsman soumet ses propositions au wali de la région en vue d’aboutir, autant que possible, à une solution consensuelle.

Assistance juridique

Assistance et conseil juridique pour les investisseurs sur les recours possibles.