Dans le cadre de sa stratégie globale d’ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d’un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d’accords de libre échange.
Groupements Economiques
- Accord d’association UE
- Accord de libre échange Maroc – Etats de l’Association Européenne de Libre Echange
Accords de Libre Echange multilatéraux
- Ligue arabe
- Accord de libre échange entre les pays arabes méditerranéens (déclaration d’Agadir)
Accords de Libre Echange bilatéraux
Emirats Arabes Unis ;
Egypte ;
Jordanie.
Tunisie ;
Turquie ;
Etats-Unis.
Accord d'Association Maroc-Union européenne
- Nature de l'accord : Accord d’Association
- Date de Signature : 26 février 1996
- Entrée en vigueur : 1er mars 2000
- Champ d'application : Tous les secteurs de l’activité économique.
Pour tout complément d’informations, prière de consulter les liens suivants :
Accord de libre échange avec les États-Unis
- Nature de l'accord : Accord de libre échange
- Date de Signature : 15 Juin 2004
- Entrée en vigueur : 1er Janvier 2005
- Champ d'application : Tous les secteurs de l’activité économique.
Pour tout complément d’informations, prière de consulter les liens suivants :
- http://www.mce.gov.ma/AccordsCommerciaux/USA.asp
- http://www.douane.gov.ma/web/guest/accords-et-conventions#http://www.douane.gov.ma/accords/detailsAccord.jsf?
Document(s) relatif(s) à télécharger
Accord de libre échange Maroc-AELE
- Nature de l'accord : Accord de libre échange
- Date de Signature : 19 Juin 1997
- Entrée en vigueur : 1er Mars 2000
- Champ d'application : Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.
Pour tout complément d’informations, prière de consulter les liens suivants :
Accord de libre échange Maroc-Turquie
- Nature de l'accord : Accord de libre échange
- Date de Signature : 07 Avril 2004
- Entrée en vigueur : 1er Janvier 2006
- Champ d'application : Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.
Pour tout complément d’informations, prière de consulter les liens suivants :
Zone de libre échange arabe
- Nature de l'accord : Accord de libre échange
- Date de Signature : 27 Février 1981
- Entrée en vigueur : 1er Janvier 1998
- Champ d'application : tous les produits originaires et en provenance des pays arabes contractants à l'exception des produits prohibés exclus pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l'environnement.
Pour tout complément d’informations, prière de consulter les liens suivants :
Accord avec les pays arabes méditerranéens
- Nature de l'accord : Accord de libre échange
- Date de Signature : 25 Février 2004
- Entrée en vigueur : 27 Mars 2007
- Champ d'application : tous les produits originaires et en provenance des pays arabes contractants à l'exception des produits prohibés exclus pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l'environnement.
Pour tout complément d’informations, prière de consulter les liens suivants :