En plus des avantages spécifiques d’ordre fiscal et douanier accordés aux entreprises, l’Etat marocain a mis en place un certain nombre de mesures afin d’apporter une impulsion à la dynamique d’investissement. Ainsi, plusieurs dispositifs prévoient la contribution de l’état aux dépenses liés aux investissement des entreprises.
APPUI À L'INVESTISSEMENT POUR L'ÉCOSYSTÈME HORS IAA
MAROCPME IMTIAZ
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
PME réalisant un CA compris 10MDH et 200MDH
APPUI
20% du montant d'investissement total TTC
1.FOND DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Investissement >50MDH ou Création d'au moins 200 emplois
APPUI
Prime à l'investissement de 30% HT
Prime de croissance à l'export
Prime annuelle de substitution des importations
Aide annuelle d'installation au Maroc
MAROCPME ISTITMAR
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
TPE réalisant un CA inférieur ou égal à 10MDH
APPUI
30% du montant d'investissement total TTC
1.MAROCPME IMTIAZ TECHNOLOGIE
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
PME réalisant un CA compris entre 10 MDH et 200 MDH
TPE réalisant un CA compris < à 10 MDH
APPUI
30% du montant d'investissement total TTC
Spécial COVID-19
APPUI À L'INVESTISSEMENT POUR L'ÉCOSYSTÈME IAA
APPUI À L'EXPORT
Une prime directe à l’export pour la promotion et la diversification des exportations des produits d’origines agricoles, végétales et animales.
Le montant de la prime varie entre 50dh et 4000dh en fonction du produit et de la destination.
Un soutien financier et technique aux entreprises qui ont un potentiel à l’export et désireuses de se lancer dans l’exportation ou d’en faire une activité régulière.
Le montant de l’appui est plafonné à 3 millions de DHs sur 3ans.
INCITATIONS À L’EMPLOI
LE PROGRAMME « TAHFIZ »
Le programme « TAHFIZ » prévoit l’octroi, pour une durée de 24 mois et dans la limite de dix (10) salariés, des avantages ci-après :
– Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié.
– Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle, au titre d’un salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH et pour une durée de 24 mois à compter de la date de validation par l’ANAPEC du protocole de bénéfice.
DISPOSITIF DES CONTRATS D’INSERTION
Un dispositif des Contrats d’Insertion a été mis en place pour permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et le fidéliser tout en bénéficiant de plusieurs avantages :
Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6000 DH par mois du paiement :
– Des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ;
– De l’Impôt sur le Revenu (IR) Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);
Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS).