Quel est le rôle du CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima en matière de financement des projets ?
Le CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima ne finance pas directement les projets d’investissement. Conformément à ses missions, il assure une orientation vers les dispositifs et acteurs du financement, publics ou privés, en fonction : du profil de l’investisseur, du stade d’avancement du projet, de sa nature et de ses besoins.
Puis-je demander plusieurs actes ou autorisations dans le cadre d’un même projet d’investissement ?
Oui. Un même projet d’investissement implanté dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima peut nécessiter plusieurs actes et autorisations, instruits de manière coordonnée par la CRUI. Le CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima accompagne l’investisseur dans l’identification des actes requis et veille à leur traitement unifié via la plateforme CRI-INVEST.
Quand vais-je recevoir les actes et autorisations relatifs à mon projet d’investissement en région Tanger-Tétouan-Al-Hoceima ?
Les actes et autorisations sont délivrés après la prise de décision par la CRUI, dans les délais fixés par les textes réglementaires ou procéduraux applicables. Dès leur émission, les investisseurs sont informés par notification via la plateforme CRI-INVEST et par courrier électronique.
Quels sont les actes et autorisations délivrés pour les projets d’investissement dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima ?
Dans le cadre de l’instruction des projets d’investissement relevant de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI) statue notamment sur : les autorisations administratives liées à l’investissement, les décisions relatives à la vocation et à l’utilisation du foncier, les autorisations environnementales, les classements et autorisations sectorielles, les conventions et actes nécessaires […]
Puis-je modifier mon dossier après réception d’un avis défavorable de la CRUI ?
Non. Après la notification d’un avis défavorable émis par la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI), le dossier ne peut plus être modifié. Dans ce cas, l’investisseur peut engager une procédure de recours, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les modalités relatives aux recours sont précisées dans une rubrique dédiée.
Puis-je demander plusieurs actes ou autorisations pour un même projet d’investissement dans la région Tanger-Tétouan-Al-Hoceima?
Oui. En fonction de la nature et de la complexité de votre projet, il est possible de solliciter plusieurs actes et autorisations dans le cadre d’un même dossier d’investissement via la plateforme CRI-INVEST. Le CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima vous accompagne pour identifier les procédures nécessaires et en assurer le traitement coordonné
Quels sont les délais de traitement des dossiers d’investissement au niveau du CRI Tanger-Tétouan-Al-Hoceima ?
Les délais de traitement sont fixés : soit par les textes réglementaires en vigueur, soit par des délais procéduraux arrêtés en concertation avec les administrations concernées. Dès la soumission du dossier sur CRI-INVEST, l’investisseur est informé des délais indicatifs et reçoit des notifications tout au long de l’instruction.
Quels types d’actes et d’autorisations sont instruits par la CRUI pour les projets implantés en Tanger-Tétouan-Al-Hoceima ?
La CRUI de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima instruit notamment : les autorisations administratives liées à l’investissement, les décisions relatives à la vocation foncière, les autorisations environnementales, les classements et autorisations sectorielles, les conventions et actes nécessaires à la réalisation des projets. La nature des actes dépend du projet et du secteur concerné.
Puis-je déposer et suivre mon projet d’investissement entièrement en ligne ?
Oui. La plateforme CRI-INVEST permet de : déposer le dossier d’investissement, suivre l’état d’avancement du projet en temps réel, recevoir des notifications à chaque étape clé, télécharger les décisions, actes et autorisations délivrés. Cette dématérialisation s’inscrit dans le cadre des missions confiées aux CRI par la loi n°47-18.
Comment connaître les procédures à suivre pour bénéficier des incitations à l’investissement en région Tanger-Tétouan-Al Hoceima ?
Les procédures relatives aux incitations à l’investissement sont automatiquement identifiées après le cadrage du projet sur la plateforme CRI-INVEST, en fonction de la nature, du secteur et des caractéristiques du projet. Le CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima agit comme interlocuteur unique pour l’accès aux dispositifs incitatifs de l’État, et accompagne les investisseurs dans l’identification et la mobilisation […]
