Quels sont les actes et autorisations délivrés pour les projets d’investissement dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima ?

Dans le cadre de l’instruction des projets d’investissement relevant de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI) statue notamment sur :

  • les autorisations administratives liées à l’investissement,
  • les décisions relatives à la vocation et à l’utilisation du foncier,
  • les autorisations environnementales,
  • les classements et autorisations sectorielles,
  • les conventions et actes nécessaires à la réalisation des projets.

La nature des actes et autorisations délivrés dépend du secteur d’activité, de la localisation et des caractéristiques du projet.