Non.
Après la notification d’un avis défavorable émis par la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI), le dossier ne peut plus être modifié.
Dans ce cas, l’investisseur peut engager une procédure de recours, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les modalités relatives aux recours sont précisées dans une rubrique dédiée.
Après la notification d’un avis défavorable émis par la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI), le dossier ne peut plus être modifié.
Dans ce cas, l’investisseur peut engager une procédure de recours, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les modalités relatives aux recours sont précisées dans une rubrique dédiée.