Quels types d’actes et d’autorisations sont instruits par la CRUI pour les projets implantés en Tanger-Tétouan-Al-Hoceima ?

La CRUI de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima instruit notamment :

  • les autorisations administratives liées à l’investissement,
  • les décisions relatives à la vocation foncière,
  • les autorisations environnementales,
  • les classements et autorisations sectorielles,
  • les conventions et actes nécessaires à la réalisation des projets.

La nature des actes dépend du projet et du secteur concerné.